Pénitentiaire Bronze

La Médaille d'Honneur de l'Administration Pénitentiaire

La Médaille d'Honneur de l'Administration Pénitentiaire
6 juillet 1896 -

Instituée par le décret du 6 juillet 1896, la Médaille d'honneur Pénitentiaire était décernée à l'origine par le ministre de l'Intérieur, aux agents des services pénitentiaires comptant un minimum de 25 ans de services irréprochables, dont 20 dans l'administration pénitentiaire. Une ancienneté des services qui sera ramenée, ultérieurement, à 18 ans.

Le décret n° 2003-1396 du 31 décembre 2003, a institué au ministère de la Justice une médaille dénommée Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire comportant trois échelons : Bronze, Argent et Or.

-  L'échelon Bronze peut être conféré aux agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire justifiant de quinze années de services publics dont dix au moins accomplis dans l'administration pénitentiaire. Les titulaires de l'ancienne médaille pénitentiaire sont réputés titulaires de l'échelon Bronze de la Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire.
- L'échelon Argent peut être conféré aux titulaires de l'échelon Bronze, après cinq années de services publics supplémentaires. Cette durée est réduite à deux années pour les agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire titulaires de l'ancienne médaille pénitentiaire.
- L'échelon Or peut être conféré aux titulaires de l'échelon Argent, après cinq années de services supplémentaires.

Les services exceptionnels rendus à l'administration pénitentiaire peuvent dispenser des conditions de durée de services prévues à titre normal.
La durée des services exigés peut, dans la limite maximale de trois ans, être réduite de six mois par témoignage officiel de satisfaction.

La médaille peut être conférée directement, sans condition d'ancienneté et hors contingent, aux personnels tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions. La Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire peut être conférée, sans condition d'ancienneté, aux personnes extérieures à cette administration qui ont rendu des services exceptionnels ou accompli un acte de dévouement ou de courage dans le domaine de l'administration pénitentiaire.

La Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire est conférée dans la limite d'un contingent annuel institué par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, et du ministre chargé du Budget. Ainsi, le contingent annuel prévu, par l'arrêté du 26 janvier 2004, est fixé comme suit : 250 Médailles de Bronze, 100 Médailles d'Argent et 50 Médailles d'Or.

Il est institué auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, un comité de la Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire comprenant :
-  le directeur de l'administration pénitentiaire qui le préside ;
-  deux inspecteurs des services pénitentiaires ;
-  quatre magistrats ou fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans les services de la direction de l'administration pénitentiaire.

La Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire est conférée par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur proposition du directeur de l'administration pénitentiaire et après avis du comité de la Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire. Le comité se réunit sur convocation de son président. Il délibère sur les propositions de nominations et promotions, la discipline ainsi que toutes les questions que lui soumet son président. Les nominations et promotions sont publiées les 1er janvier et 14 juillet au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire ne peut être conférée à un agent de l'administration pénitentiaire plus de cinq ans après sa radiation des cadres ou la fin de son contrat.

La Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire comporte l'attribution, à ses bénéficiaires placés sous statut spécial en application de l'ordonnance du 6 août 1958 susvisée, d'une allocation forfaitaire versée dans les conditions prévues par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget. Le montant de cette allocation est fixé, par l'arrêté du 26 janvier 2004, comme suit : 16 € pour la médaille de Bronze, 42 € pour la médaille d'Argent et 51 € pour la médaille d'Or. L'attribution de la médaille donne lieu à la remise d'un brevet et d'un arrêté.

Les candidatures et propositions sont adressées au ministère de la Justice par les directions régionales de l'administration pénitentiaire.

La Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire récompense :
- les personnels administratifs, éducateurs, personnels techniques et de surveillance des établissements pénitentiaires ;
-  les fonctionnaires et agents des directions régionales, médecins, pharmaciens, infirmières, assistantes sociales, ministres des cultes, personnels techniques d'encadrement et d'entretien de l'administration pénitentiaire.

 L'insigne :

A l'origine, la médaille d'honneur pénitentiaire ne comportait pas d'échelon et ne se faisait qu'en argent. 

La Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire est ronde en bronze, argent ou or (généralement la médaille d'or est en vermeil) et du module de 27 mm. La gravure est de de Louis-Oscar Roty.
- Sur l'avers : l'effigie de la République coiffée du bonnet phrygien est entourée de la légende «  REPUBLIQUE  FRANÇAISE ».
- Sur le revers : la devise « HONNEUR ET DISCIPLINE »  sur fond de rayons, surmonte une petite étoile posée sur un cartouche nominatif rectangulaire.
Cet ensemble est entouré par l'inscription  « ADMINISTRATION  PENITENTIAIRE ».

La précédente médaille comportait à la place de l'inscription « Administration pénitentiaire » la mention « Service Pénitentiaire » la 1ère médaille comportait en plus de la mention « Administration Pénitentiaire » la date en chiffre romain : et la date  « M-D-CCC-XCVI «  (1896) celle-ci se différenciait également par son avers qui comportait, en plus de la mention « REPVBLIQVE FRANCAISE », la légende « MINISTERE  DE
L'INTERIEVR »

La largeur du ruban est de 35 mm de couleur verte avec des chevrons de couleur amarante de 2 mm espacés de 7 mm, pour la Médaille d'honneur Pénitentiaire et l'échelon Bronze de la Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire.

Les rubans des l'échelons Argent et Or de la Médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire sont pourvus d'une rosette dont le diamètre est de 15 millimètres pour la Médaille d'Argent et de 25 millimètres pour la Médaille d'Or.