Régionale, Départementale & Communale Vermeil 30 ans

La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale

La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
- 7 Juin 1945

Créée par le décret du 7 Juin 1945, elle s'appelait à l'origine Médaille d'Honneur Départementale et Communale et a remplacé les médailles suivantes :
-la Médaille d'Honneur de la Voirie départementale et communale (1898) des employés de la voirie
-la Médaille d'Honneur des Halles et Marchés (1900) des employés des halles et marchés de Paris
-la Médaille d'Honneur des Octrois (1903) des employés communaux des taxes locales
-la Médaille d'Honneur Communale (1921) des employés de mairie

Initialement prévue avec un seul échelon (Argent), la Médaille d'Honneur Départementale et Communale passera, par le décret du 5 Septembre 1946, à deux échelons (Argent et Vermeil) puis, par le décret du 16 Février 1952, à trois échelons avec la création de la Médaille d'Or.

Elle devient, par le décret 87-594 du 22 Juillet 1987, la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale, décernée, le 1er Janvier et le 14 Juillet, par le Ministre de l'Intérieur sur proposition et arrêté du préfet du département de résidence.

Elle comporte trois échelons récompensant l'ancienneté du service :
-la Médaille d'Argent pour 20 ans de service
-la Médaille de Vermeil pour 30 ans de service
-la Médaille d'Or pour 38 ans de service aux titulaires de l'échelon Vermeil

Réduction de 5 ans de l'ancienneté pour les agents des réseaux souterrains, égouts et services insalubres.

Les congés de maternité ou d'adoption sont considérés comme des services à concurrence d'une année maximum.

Les services rendus à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de travail accompli.

Le temps passé sous les drapeaux, soit au titre du Service National, soit au titre de la 2ème Guerre Mondiale, est compté intégralement dans la durée des services.

La Médaille d'Or peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée de service, aux personnes tuées durant l'exercice de leurs fonctions. De même, elle peut être décernée aux personnels ayant été admis à la retraite ou ayant cessé leur activité, ou dont le mandat électif a pris fin dans un délai de cinq ans à compter de la date de cessation de leurs fonctions. Il ne peut être décerné à la même personne deux médailles d'Honneur Régionales, Départementales et Communales à l'occasion de la même promotion. En pareil cas, seule la distinction correspondant à l'échelon le plus bas peut être accordée. Un délai minimum d'un an est nécessaire pour l'attribution de l'échelon supérieur.

Son attribution fait l'objet de la remise d'un diplôme rappelant les services récompensés. Date limite de dépôt des demandes en préfecture : 1er Mai pour la promotion du 14 Juillet et 15 Octobre pour celle du 1er Janvier.

La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale récompense les personnes, fonctionnaires ou élus, qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, départements et communes et de leurs établissements publics, offices publics HLM et Caisses de Crédit Municipal.

Peuvent donc se voir attribuer cette médaille :
-les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs de régions, des départements et des communes
-les membres ou anciens membres des comités économiques et sociaux
-les agents et anciens agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que ceux des Offices Publics d'Habitation à Loyer Modéré et des Caisses de Crédit Municipal, à l'exception pour ces dernières des directeurs et des agents comptables.
-les agents et anciens agents de l'Etat ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics.

Le décret de 1987 prévoyait l'impossibilité de son octroi aux membres des Ordres Nationaux, exclusion qui sera abrogée par décret le 28 Mars 1988.
Remarque : la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale n'est pas destinée aux sapeurs pompiers, ceux-ci ayant une Médaille d'Honneur spécifique.

Premier Modèle

Médaille ronde en bronze argenté ou doré, en argent, vermeil ou en or suivant l'échelon, et du module central de 23mm. Le médaillon central est placé sur un fond de cinq groupes de rayons, l'ensemble ayant une forme pentagonale. Gravure de G. Crouzat.
-Sur l'avers : un coq dans la posture du chant est entouré par la légende « REPUBLIQUE FRANÇAISE » et la devise « LIBERTE EGALITE FRATERNITE »
-Sur le revers : un faisceau de licteur vertical surmonté d'un bonnet phrygien est posé sur une branche de laurier et surmonte un cartouche nominatif rectangulaire. L'ensemble est entouré par l'inscription « COLLECTIVITES LOCALES ».
-La bélière était émaillée pour la Médaille d'Or.

Second Modèle (depuis l'arrêté du 26 Décembre 1990)

Médaille ronde en bronze argenté ou bronze doré, selon l'échelon, ou, au choix, en argent ou en vermeil (la Médaille d'Or peut également être réalisée en or massif) suivant l'échelon et du module de 36mm.
-Sur l'avers : l'effigie de la République ailée et couronnée de Marie-Alexandre Coudray, est entourée de l'inscription « MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE ».
-Sur le revers : un cartouche rectangulaire permettant la gravure du nom du récipiendaire, au fond, un arbre stylisé et entouré en haut par l'inscription « REPUBLIQUE FRANÇAISE » et, en bas, la devise « LIBERTE EGALITE FRATERNITE ».
-La bélière fixe est de forme triangulaire.
-Le ruban est vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13mm placée au centre.
-Les rubans des Médailles de Vermeil et d'Or du premier modèle étaient ornés d'une rosette de 18mm.
-Aujourd'hui, seul le ruban de la Médaille d'Or comporte une petite rosette de 13mm.
-Sur le ruban de la Médaille d'Or du premier modèle, une palme d'or était fixée entre la rosette et la bélière.